Services d’aide à domicile : quels tarifs, aides et déductions fiscales ?

Tarifs des services à domicile Tenor : que comprennent-ils ?

Tenor peut vous accompagner dans votre quotidien à travers différents services : aide au ménage, assistance administrative, aide à la toilette…

Comme la situation de chaque personne est unique, notre agence établit pour vous un devis sur mesure, suite à un diagnostic précis de vos attentes. Le coût de la prestation varie en fonction du type d’aide demandé, et de la fréquence des passages.

Certains éléments peuvent influer sur le prix des prestations de service à domicile. C’est notamment le cas des indemnités kilométriques et des interventions la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Enfin, nos prestations incluent également un suivi régulier de votre dossier et de votre satisfaction.

Services à domicile : déductions fiscales, aides et avantages avec notre agence

Ménage et repassage – mode prestataire (intervenant employé de Tenor)

  • Profitez d’une réduction d’impôt de 50%.
    A titre d’exemple : une heure d’aide au ménage à 20 € TTC ne vous coûte que 10 € TTC après déduction fiscale (tarif non contractuel).
  • Bénéficiez d’un taux de TVA à 10% seulement.
  • Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est accepté.
  • Tenor vous garantit un tarif unique, aucun frais de dossier ni de gestion.
  • Aucun engagement de durée, ni de prépaiement.

Aide à l’autonomie des personnes handicapées, âgées ou en incapacité temporaire

Mode prestataire (intervenant employé de Tenor)

  • Profitez d’une réduction d’impôt de 50%.
    A titre d’exemple : une heure de service d’aide à la personne à 20 € TTC ne vous coûte que 10 € TTC après déduction fiscale (tarif non contractuel).
  • Bénéficiez d’un taux de TVA à 5,5% seulement.
  • Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est accepté.
  • Pas de frais de dossier ni de gestion.

Les aides pour les personnes handicapées

La PCH (Prestation de compensation du handicap)

Cette allocation sociale est versée par le Conseil Général et est destinée à financer les besoins de compensation d’une personne en situation de handicap. Elle remplace l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) depuis 2006. Cependant, les personnes qui bénéficient toujours de l’ACTP peuvent continuer à l’utiliser pour le financement de l’aide pour la réalisation des actes essentiels de l’existence.

La demande doit être effectuée sur la base d’un formulaire à retirer auprès du Conseil Départemental, à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est possible de faire une demande d’attribution en urgence, sous certaines conditions.

Elle peut vous aider à financer :

  • nos services TENOR, à savoir les dépenses liées à un besoin d’aides humaines y compris par les aidants familiaux.
  • les dépenses liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne en situation de handicap, ainsi qu’à d’éventuels surcoûts résultant de son transport.
  • les dépenses liées à un besoin d’aides techniques, spécifiques ou exceptionnelles, comme celles relatives à l’acquisition ou l’entretien de produits liés au handicap, liées à l’attribution et à l’entretien d’aides animalières (particularité pour un chien guide d’aveugle ou un chien d’assistance).

Pour être éligible, le bénéficiaire devra :

  • avoir 60 ans maximum
  • résider en France de façon permanente et régulière ou élire domicile auprès d’une association ou d’un organisme à but non lucratif agréé par le président du conseil général
  • avoir 65 ans au plus si le handicap répond à des critères définis par décret prenant notamment en compte la nature et l’importance des besoins de compensation au regard de votre projet de vie

La pension d’invalidité

Cette pension est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire, et destiné à compenser une perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail ou de gain en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

Lorsque l’assuré est en arrêt maladie, sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) adresse la demande de pension d’invalidité à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Il peut cependant déposer auprès de cette caisse régionale une demande directe d’étude de ses droits. Dans tous les cas, la CARSAT lui fournit un imprimé intitulé « Demande de pension d’invalidité » à retourner complété et accompagné de certains documents.

Les Aides pour les personnes âgées en perte d’autonomie

(A.P.A) L’Allocation personnalisée d’autonomie

Cette allocation est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie :

  • l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
  • l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :

  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller… ;
  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès de :

  • Votre mairie (CCAS)
  • Du département
  • D’un point d’information local dédié aux personnes âgées (MAIA)

Il doit être ensuite envoyé au Conseil Départemental. Vous pouvez également demander à l’agence TENOR de vous accompagner dans les démarches.

(PAP) Le Plan d’Actions Personnalisé

Le Plan d’Actions Personnalisé est un dispositif d’aides financières financé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Il prend en compte les attentes et les besoins de plus en plus diversifiés des retraités. Il s’adresse aux personnes relativement autonomes, mais nécessitant un soutien en raison de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile.

Les conditions d’attribution :

  • Être âgé d’au moins 55 ans
  • Être titulaire d’une retraite du régime général de la Sécurité Sociale
  • Être classé en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR
  • Résider dans les départements affiliés à la CARSAT où la demande a été faite

Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources et une contribution financière est toujours laissée à la charge du bénéficiaire. L’aide est plafonnée à 3 000 € par an.

(ARDH) L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation est attribuée par les Caisses de Retraite. Le dossier de demande d’ARDH est monté par les services sociaux de la structure hospitalière. Elle est destinée à financer durant trois mois les services d’auxiliaire de vie dès le retour au domicile. Dans certains cas, la demande doit se faire avant la sortie d’hospitalisation.
Les retraités d’autres régimes de retraites (MSA, CRNACL…) peuvent également bénéficier d’une aide-ménagère à domicile dans des conditions décrites plus haut.